1. Éditeur du site
Le présent site et logiciel SaaS (ci-après « le Service ») est édité par :
Cabailito
Forme juridique SAS
Capital social XXX €
Siège social 11 allée Louis-Nicolas Mabille - 94300 Vincennes
RCS [Ville] — [SIREN]
TVA intracommunautaire [Numéro TVA]
Directeur de la publication [Nom, fonction]
Email info@cabailito.com
2. Hébergement
Le Service est hébergé par :
AZNETWORK
Adresse 40 Rue Ampère 61000 Alençon
Téléphone 02 33 32 12 47
Site web https://www.aznetwork.eu/
3. Description du service
Le Service est une solution logicielle accessible en ligne (SaaS – Software as a Service) permettant à ses utilisateurs de mieux gérer leur syndrome de l'intestion irritable
L’accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif et acceptant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Service (structure, textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
L’éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- La loi Informatique et Libertés
5.1 Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Données d’identification (nom, prénom, email)
- Données de connexion
- Données d’utilisation du Service
- Données nécessaires à la facturation
5.2 Finalités
Les données sont collectées pour :
- La gestion des comptes utilisateurs
- L’exécution du contrat
- La facturation
- L’amélioration du Service
- Le respect des obligations légales
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à :
rgpd@cabailito.com
6. Cookies
Le Service peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :
- Assurer le bon fonctionnement du Service
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur et, le cas échéant, via un bandeau de gestion des cookies.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance
- Des dysfonctionnements indépendants de sa volonté
- De l’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
8. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit Français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Dernière mise à jour : 19/02/2026
